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Objectifs du projet

Axée sur une communauté monétaire historique entre ses membres, l’UEMOA a pour objectifs majeurs d’instaurer un marché commun par une suppression progressive des entraves aux libertés de circulations et des mesures d’effet équivalent à des restrictions quantitatives grâce notamment au rapprochement des législations et une coordination des politiques sectorielles des Etats membres. Le Programme d’appui aux Réformes des systèmes nationaux de passation des Marchés Publics (PRMP-UEMOA) a pour but de permettre à l’Union d’atteindre cet objectif du point de vue spécifique du secteur des marchés publics.

Ce programme de réforme des marchés publics a été adopté sur la base du protocole additionnel N°II relatif aux politiques sectorielles de l’UEMOA, qui prévoit à son article 24, que l’Union pourra instituer toute autre politique sectorielle commune nécessaire à la réalisation de ses objectifs définis par voie d’actes additionnels de la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement. Il s’inscrit pleinement dans l’objectif prévu à l’article 67 du Traité de Dakar qui prescrit une harmonisation des législations et procédures budgétaires, des Lois de finances et des comptabilités publiques des Etats membres.

Le but sectoriel du projet est de contribuer au renforcement de l’intégration régionale et à la promotion de la bonne gouvernance dans l’espace de l’UEMOA à travers la restauration de l’efficience et de la transparence dans la gestion des marchés publics des Etats membres.

L’objectif du projet régional de réformes des marchés publics est de procéder à la modernisation et à l’harmonisation des systèmes de passation des marchés publics des Etats membres de l’Union à travers la mise en œuvre effective  de la réglementation communautaire des marchés publics (RCMP) adoptée par l’UEMOA en décembre 2005.