Bnin Burkina Faso Cte d'Ivoire Guine Bissau Mali Niger Sngal Togo Commission UEMOA
 
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Indicateurs de performance pour l'année

Indicateur Signification Seuil Bénin Burkina Faso Côte d'Ivoire Guinée Bissau Mali Niger Sénégal Togo
Elaboration du DAO
Délai de rédaction du DAO (DAO et DP) Mesurer le délai entre la date d’initiation du dossier et la date de son acceptation par la structure chargée du contrôle des marchés 21
Respect du PPM Mesurer l’écart entre la date prévisionnelle et la date effective de mise en œuvre de l’activité 14
Qualité des DAO (DAO et DP) Taux des rejets des DAO par la structure chargée du contrôle des marchés 5
Délai de publicité des AO
Recours aux procédures normales Taux de recours aux appels d’offres dont le délai de publicité est inférieure aux délais normaux 5
Participation des soumissionnaires Mesurer le nombre moyen d’offres soumises pendant chacun des processus 5
Délai d’attribution des marchés Mesurer le temps entre la date d’ouverture des offres et la date de non objection de la structure chargée du contrôle des marchés - entre la date d’ouverture des offres et la notification aux entreprises pour les marchés en dessous du seuil de contrôle
Qualité des travaux des Commissions Rejet des procès-verbaux à leur première transmission 5
Délai moyen de traitement des dossiers par la structure chargée du contrôle des marchés Mesurer le délai entre la transmission des dossiers (DAO, DP) et des rapports et leur acceptation ou rejet par la structure chargée du contrôle des marchés
Entrée en vigueur des contrats
Délai de signature Temps entre la signature de l’attributaire pour acceptation et l’approbation 15
Respect du délai de validité des offres Mesurer le temps entre l’ouverture des offres et la notification de l’ordre de service.
Exécution des contrats
Transparence du système de passation des marchés (en nombre) Recours aux procédures réglementaires par rapport au nombre de marchés passés < 5% des recours introduits sont transmis au tribunal
Transparence du système de passation des marchés (en valeur) Recours aux procédures réglementaires par rapport au montant des marchés passés
Participation communautaire (UEMOA) Mesurer les marchés obtenus sur le territoire d’un Etat par les entreprises communautaires (UEMOA) non nationales
Participation internationale (hors UEMOA) Mesurer les marchés obtenus sur le territoire d’un Etat par les entreprises internationales (hors UEMOA)
Qualité des contrats Mesurer les recours aux avenants 5
Délai de signature Délai moyen entre les demandes de paiement et le règlement effectif 60
Retards de paiement Pourcentage en nombre des paiements effectués en retard (dans un délai >= 60 jours)
Respect du PPM dans le cadre de l'exécution Contrat passés par comparaison aux contrats initialement inscrits dans le PPM (dans sa première version) 90
Qualité de l’exécution des marchés Taux des contrats exécutés 90
Performance des entreprises Analyse des pénalités de retard infligées aux entreprises 5
Règlement des contentieux
Qualité des travaux des Commissions Taux des procédures ayant fait l’objet d’une procédure devant le CRD 5
Résultats des recours dans la passation des marchés Analyser les recours fondés et non fondés 5
Maitrise des dispositions réglementaires par le secteur privé Analyser les recours jugés non recevables 5
Qualité des décisions du CRD Analyser l’acceptation des décisions du CRD en prenant en compte les recours introduits auprès des 5
Recours dans l’exécution Analyser le nombre de marchés ayant donné lieu à un recours non juridictionnel 5
Confiance au CRD Analyser les taux de conciliation et de non conciliation 80
Célérité dans le règlement des plaintes Analyse le délai entre la date du dépôt de la plainte (saisine) et la date de la décision du CRD 9
Renforcement des capacités
Formation du bassin des formateurs Sessions organisées à l’intention des formateurs (nombre) 1
Formation des acteurs Nombre de formations organisées, durée de la formation et nombre de personnes formées
Audit
Audit des marchés publics Nombre d’audits réalisés, nombre d’autorités contractantes (AC) audités, pourcentage d’AC audités