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Bénin
Loi N° 2009-02 du 7 août 2009 portant code des marchés publics et des délégations de service public
Burkina Faso
Décret N° 2008 - 173 /PRES/PM/MEF portant règlementation générale des marchés publics et des délégations de service public au Burkina Faso
Décret N° 2013-493/PRES promulguant la loi n° 020-2013/AN du 23 mai 2013 portant régime juridique du partenariat public-privé au Burkina Faso
Décret N°2012-123/PRES/PM/MEF modifiant le décret n° 2008-173/PRES/PM/MEF du 16 avril 2008 portant réglementation générale des marchés publics et des
Décret N°2013-1148/PRES/PM/MEF modifiant le décret n° 2008-173/PRES/PM/MEF du 16 avril 2008 portant réglementation générale des marchés publics et des
Décret N°2014-024/PRES/PM/MEF portant modalités d'application de la loi n°020-2013/AN du 23 mai 2013 portant régime juridique du partenariat public-pr
Côte d'Ivoire
Décret N° 2009-259 portant code des marchés publics
Décret N° 2012-1151 relatif aux contrats de Partenariats Public-Privé (PPP)
Décret N° 2014-306 modifiant le décret N° 2009-259 portant code des marchés publics
Mali
Décret N° 2011/079/P-RM du 22 février 2011 modifiant le décret N° 08-485/P-RM du 11 août 2008 portant procédure de passation, d’exécution et de règlem
Décret N°08-485/P-RM du 11 Août 2008 portant procédures de passation, d'exécution et de règlement des marchés publics et des délégations de service pu
Niger
Décret N° 2013-569/PRN/PM portant code des marchés publics et des délégations de service public
Loi N°2011-37 portant principes généraux, contrôle et régulation des marchés publics et des délégations de service public au Niger
Sénégal
Décret N° 2007-545 du 25 avril 2007 portant code des marchés publics
Décret N° 2011-1048 du 27 juillet 2011 portant code des marchés publics
Togo
Décret N° 2009-277/PR portant code des marchés publics et délégations de service public
Loi N° 2009-013 relative aux marchés publics et délégations de service public
Guinée Bissau
Code des marchés publics de Guinée Bissau